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Du bon et du mauvais usage des guillemets

Droit pénal - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le caractère diffamatoire des passages incriminés doit s'apprécier au regard de l'ensemble de l'article et de son contexte et ne pas se limiter aux mots placés entre guillemets. Selon l'interprétation ancienne et constante de la Cour de cassation, les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire, c'est-à-dire faites de mauvaise foi. Il appartient donc au prévenu de renverser cette présomption et d'apporter la preuve de sa bonne foi car, à défaut, les juges ne peuvent (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 29 janv. 2008, n° 06-88.097, F-D : JurisData n° 2008-042712

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Droit pénal

N°5 . 2008-05-01


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