AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2008 - n° 5Blanchiment de fraude fiscale, complicité et recel : le cumul possible

Blanchiment de fraude fiscale, complicité et recel : le cumul possible

Droit pénal - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les faits poursuivis sous la qualification de blanchiment du produit d'une fraude fiscale sont distincts de ceux de complicité et de recel de ce blanchiment. Le complice de l'auteur principal de blanchiment peut en être le receleur. Les faits ayant donné lieu à des procédures qui s'achèvent avec cet arrêt de rejet du 20 février 2008 (Gaz. pal. 30 mars/1er avr. 2008, p. 13, note J. N.) paraissent quelque peu embrouillés et ont donné lieu à un enchevêtrement de poursuites sous des qualifications diversifiées. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 20 févr. 2008, n° 07-82.977, FS-P+F : JurisData n° 2008-043263

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Droit pénal

N°5 . 2008-05-01


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