AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2008 - n° 5L'omission du respect des consignes d'utilisation d'un engin

L'omission du respect des consignes d'utilisation d'un engin

Droit pénal - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est responsable la société qui ne respecte pas l'impérieuse nécessité d'une formation spécifique pour le conducteur d'un engin, mentionnée sur la notice d'utilisation. Une société se fait livrer une nacelle autoportée de location. Malgré la remise non contestée d'une notice d'utilisation de la nacelle prescrivant la présence de deux opérateurs formés, cette nacelle est mise à la disposition de la société sans aucune démonstration de fonctionnement. Bien plus, le matin même de la livraison, la nacelle (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 janv. 2008, n° 07-80.800, F-P+F+I : JurisData n° 2008-042715

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Droit pénal

N°5 . 2008-05-01


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