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Du ménage dans les prisons

Droit pénal - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

Si l'administration pénitentiaire peut déroger au principe de l'encellulement individuel du fait de la distribution intérieure des maisons d'arrêt, elle ne peut le faire que dans le respect de conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité et le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Tel n'est pas le cas de l'encellulement pendant plus de quatre ans d'une personne, avec deux autres co-détenu, dans des cellules d'une superficie entre 10,80 et 12,36 m2 comprenant un cabinet d'aisances (...)

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SOURCES

Droit pénal
TA Rouen, 27 mars 2008, n° 0602590

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Droit pénal

N°5 . 2008-05-01


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