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Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Droit pénal - Mai 2009 - n° 5

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Projet de loi AN, n° 1521 ; Conseil UE, conseil JAI, 6 avr. 2009 Le mois dernier, nous évoquions dans ces colonnes la présentation en Conseil des ministres du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Dr. pén. 2009, alerte 19). La convention, qui comporte une cinquantaine d'articles, aborde l'ensemble des questions liées à l'exploitation et aux abus sexuels dont sont victimes les enfants. (...)

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N°5 . 2009-05-01


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