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La compétence territoriale des juridictions pénales

Droit pénal - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le délit de diffamation perpétré par la voie de la presse écrite est réputé commis partout où l'écrit a été publié, c'est-à-dire par la diffusion du journal à ses abonnés. La Cour de cassation était saisie de la question suivante : quel est le tribunal correctionnel territorialement compétent pour juger le délit de diffamation publique résultant du contenu d'un journal diffusé à ses abonnés ? Les éléments de réponse peuvent être ainsi résumés. Question : Quelle est la règle de compétence territoriale (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 févr. 2009, n° 08-82.375, F-P+F : JurisData n° 2009-047175

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Droit pénal

N°5 . 2009-05-01


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