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Monopoly clandestin sur un casino

Droit pénal - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Dissimulation et consistance d'un abus de biens sociaux par la conclusion de deux contrats liés entre eux. Complicité et recel d'abus de biens sociaux. Action civile exercée ut singuli par les actionnaires. Cette décision constitue l'épilogue d'une affaire marquée par un arrêt de cassation publié dans nos colonnes (Cass. crim., 28 juin 2006, n° 05-82.634, F-D : JurisData n° 2006-034794 ; Dr. pén. 2006, comm. 126, 2e esp.). Il censurait une décision qui avait déclaré l'action publique prescrite au (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 janv. 2009, n° 08 80.584, FS-D : JurisData n° 2009-046716

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Droit pénal

N°5 . 2009-05-01


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