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Le travail manuel de l'informaticien

Droit pénal - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les agents des organismes de perception des droits d'auteur peuvent, sans se munir de l'autorisation de la CNIL, rechercher les adresses IP des contrefacteurs utilisant le procédé du pair au pair, à condition que leur technique de détection ne soit pas automatique et qu'ils n'enregistrent pas ces adresses sur un fichier réglementé. Au moment où l'examen du projet de loi favorisant la diffusion de la création sur internet soulève tant de polémiques et d'incidents parlementaires, l'arrêt rapporté devrait (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 janv. 2009, n° 08-84.088, F-P+F : JurisData n° 2009-046824

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Droit pénal

N°5 . 2009-05-01


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