AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2009 - n° 5Dans leur développement final, les huîtres changent de sexe et entrent dans des limbes juridiques

Dans leur développement final, les huîtres changent de sexe et entrent dans des limbes juridiques

Droit pénal - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Il n'y a pas tromperie à indiquer que des huîtres ont été élevées en France si elles y ont passé leur « développement final » et quoiqu'elles soient nées à l'étranger. À la lecture de l'arrêt rapporté, quelques juristes europhobes se réjouiront en constatant que la Cour de cassation affirme ce qu'ils tiennent pour une évidence : certains règlements communautaires sont obscurs et la conséquence en est qu'ils ne peuvent servir de base à une poursuite pénale. Les auteurs de ces textes veulent entrer (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 24 févr. 2009, n° 08-85.283, F-D : JurisData n° 2009-047465

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Droit pénal

N°5 . 2009-05-01


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