AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2009 - n° 5Jeu de piste sur un vrai-faux non-lieu

Jeu de piste sur un vrai-faux non-lieu

Droit pénal - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui, saisie de réquisitions sur le fondement de l'article 86, alinéa 4, du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007, dit n'y avoir lieu à informer lorsqu'il est établi de façon manifeste, au vu des investigations qui ont pu être réalisées notamment à la suite de la plainte préalablement déposée devant le procureur de la République, conformément à l'article 85 du même code, que les faits dénoncés par la partie civile (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 mars 2009, n° 08-84.521, F-P+F : JurisData n° 2009-047351

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement