AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2010 - n° 5La définition de la faute médicale

La définition de la faute médicale

Droit pénal - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet une faute caractérisée le chirurgien qui n'a pas appliqué le « standard minimal des soins appropriés » exposant ainsi la victime à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. La Cour de cassation a rendu ces derniers temps toute une série d'arrêts qui rejettent les pourvois formés par des praticiens contre les décisions de la cour d'appel les ayant condamnés pour homicide involontaire. On notera que les juges du fond ont prononcé des peines d'emprisonnement avec sursis allant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 23 févr. 2010, n° 09-85.791, F-D : JurisData n° 2010-002456

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°5 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement