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Suis-je né trop tôt ou trop tard ?

Droit pénal - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

N'est pas recevable la question prioritaire de constitutionnalité posée devant la Cour de cassation après dépôt du rapport du conseiller rapporteur. On attend avec impatience les arrêts sur les questions prioritaires de constitutionnalité qui seront rendus par la Cour de cassation. Celui ici rapporté, semble-t-il le premier pour la matière pénale, fait avant tout application des dispositions de l'article 590 du Code de procédure pénale. La date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi organique (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 19 mars 2010, n° 09-81.027

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Droit pénal

N°5 . 2010-05-01


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