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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Droit pénal - Mai 2011 - n° 5

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Sénat, Proposition de loi n° 438 Le 13 avril 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, détaillant les grandes lignes d'un texte qui vise, d'une part, à rapprocher les citoyens et la justice, et, d'autre part, à améliorer l'efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en permettant des réponses pénales plus rapides et mieux adaptées à leur personnalité. (...)

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N°5 . 2011-05-01


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