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La responsabilité au sein d'une équipe médicale

Droit pénal - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le médecin de service aux urgences d'un CHU est responsable du décès d'une patiente pour n'avoir pas tenu compte du diagnostic de son confrère de SOS médecins ayant amené la patiente et s'être fondé sur les constatations d'un jeune interne inexpérimenté. La fréquence des affaires mettant en cause des médecins nous conduit à revenir sur les différents aspects de la responsabilité pénale en matière médicale (V. sur la définition de la faute pénale médicale : Dr. pén. 2010, comm. 58 et sur la faute (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 8 févr. 2011, n° 10-84.161, F-D : JurisData n° 2011-003115

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Droit pénal

N°5 . 2011-05-01


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