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Renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme

Droit pénal - Mai 2012 - n° 5

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Cons. min., 11 avr. 2012 Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés, a présenté un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Tirant les enseignements des événements tragiques que notre pays vient de connaître, ce texte complète sur plusieurs points l'arsenal législatif permettant de lutter contre le terrorisme. Il améliore l'efficacité de la répression de la provocation aux actes de terrorisme et de l'apologie de ces actes en sanctionnant ces infractions par (...)

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Droit pénal

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N°5 . 2012-05-01


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