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La preuve de la vulnérabilité

Droit pénal - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le montant exorbitant d'un chèque, eu égard au patrimoine de la victime, chèque qui, en définitive, n'a pas été encaissé, démontre la particulière vulnérabilité de la victime. Le délit de l'article 223-15-2 qui incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse suppose la réunion de plusieurs éléments. Il faut établir que la victime était une personne d'une particulière vulnérabilité pour l'une des raisons énumérées par le texte, que le coupable lui a imposé un acte ou une abstention (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 8 févr. 2012, n° 11-81.162, F-D : JurisData n° 2012-004210

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Droit pénal

N°5 . 2012-05-01


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