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Chaque chose à sa place

Droit pénal - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri Robert

EXTRAIT *

Le fait de ne pas conserver à l'endroit où il doit l'être un document dont la tenue est légalement obligatoire constitue un obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail qui en requiert la consultation. La question du point de savoir si le délit d'obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail peut résulter d'une abstention est, en principe, résolue par la négative (A. Coeuret et E. Fortis, Droit pénal du travail : Litec, 5e éd. 2012, n° 109 à 111. – Cass. crim., 17 mars 1992, n° 90-86.492, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 31 janv. 2012, n° 11-85.226, F-P+B : JurisData n° 2012-002108

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Droit pénal

N°5 . 2012-05-01


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