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Un JLD qui tire plus vite que son ombre

Droit pénal - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Albert Maron et Marion Haas

EXTRAIT *

Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui rejette la demande d'annulation d'une ordonnance prolongeant la détention provisoire d'une personne mise en examen en énonçant qu'aucune disposition du Code de procédure pénale n'interdit au juge des libertés et de la détention de convoquer les parties en vue du débat contradictoire avant sa saisine, une telle façon de procéder ne pouvant caractériser un manque d'impartialité. Curieuse quand même, cette façon de procéder de notre juge des libertés (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 févr. 2012, n° 11-88.071, F-D : JurisData n° 2012-004910

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Droit pénal

N°5 . 2012-05-01


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