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Le témoin assisté n'est pas un spectateur engagé

Droit pénal - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Albert Maron et Marion Haas

EXTRAIT *

Le témoin assisté, qui n'est pas une partie à la procédure au sens de l'article 87 du Code de procédure pénale et dont les droits sont limitativement énumérés par l'article 113-3 du même code n'a pas qualité pour contester la recevabilité d'une constitution de partie civile. La qualité de témoin assisté est janusienne. Il n'est certes pas mis en examen mais on aura beau dire, il se sent un peu suspect. Ne serait-ce que parce que le droit lui est accordé d'être assisté d'un avocat. Aussi, ce spectateur (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 févr. 2012, n° 10-83.808, F-P+B : JurisData n° 2012-004929

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Droit pénal

N°5 . 2012-05-01


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