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Un animateur d'insertion mal inséré

Droit pénal - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Diverses entraves aux organes représentatifs des salariés d'une association sans but lucratif et consacrée à l'insertion et à la réinsertion des personnes en difficulté. Le Code du travail s'impose à tous les employeurs, même s'ils ne poursuivent pas la recherche du profit, et ceux qui n'ont pas de but lucratif ne sont pas nécessairement les plus respectueux du droit du travail. C'est ce qu'on peut observer à propos du conflit réglé par l'arrêt rapporté et dont le théâtre est une association qui (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 5 mars 2013, n° 11-83.984, FS-P+B+R : JurisData n° 2013-003767

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Droit pénal

N°5 . 2013-05-01


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