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Harcèlement par ricochet

Droit pénal - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Albert Maron et Marion Haas

EXTRAIT *

En accueillant la constitution de partie civile de la veuve d'un homme – dont elle relève que, vivant avec celui-ci dans le temps de la prévention elle est fondée à se prévaloir des répercussions que la situation créée a pu avoir sur leur vie de couple – à raison du préjudice personnel par elle subi du fait du délit de harcèlement moral dont celui-ci avait fait l'objet, une cour d'appel applique les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale (1er arrêt). Justifie sa décision au regard des dispositions (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 5 févr. 2013, n° 11-89.125, F-D : JurisData n° 2013-003751
Cass. crim., 5 févr. 2013, n° 11-87.206, F-D : JurisData n° 2013-003746

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Droit pénal

N°5 . 2013-05-01


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