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La liberté comme sanction

Droit pénal - Mai 2014 - n° 5

Etude par Laurent SAENKO maître de conférences à l'université Paris-Sudmembre du CERDI (Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel)

EXTRAIT *

La détention provisoire est une mesure privative de liberté prise dans le cadre de l'instruction préparatoire et au cours de laquelle l'avocat du mis en examen joue un rôle très important. Notamment en cas de prolongation, qui ne peut être prononcée par le juge des libertés et de la détention qu'après la tenue d'un débat contradictoire auquel l'avocat doit être convoqué selon une procédure précise. Par cet arrêt du 3 décembre 2013 (Cass. crim., 3 déc. 2013, n° 13-86.208 : JurisData n° 2013-030134), (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 déc. 2013, n° 13-86.208 : JurisData n° 2013-030134

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Droit pénal

N°5 . 2014-05-01


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