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Renforcer le renseignement pour mieux lutter contre le terrorisme

Droit pénal - Mai 2015 - n° 5

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

AN, Projet de loi n° 2669 À l'issue du Conseil des ministres en date du 19 mars 2015, le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif au renseignement. Soulignant le fait que la France est l'une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d'un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement, il a indiqué que le texte, soumis aux parlementaires selon la procédure accélérée, a pour objectif de combler cette lacune en donnant aux services de (...)

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N°5 . 2015-05-01


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