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Lutte contre le terrorisme

Droit pénal - Mai 2015 - n° 5

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Proposition de résolution européenne n° 350 (2014-2015) Au cours de sa séance du 1er avril 2015, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne. La déclaration indique que « le terrorisme constitue une atteinte directe aux valeurs fondamentales, énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne » et que « les citoyens européens sont en droit d'exprimer des (...)

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N°5 . 2015-05-01


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