AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2015 - n° 5La crainte révérencielle résultant de l'aura du professeur

La crainte révérencielle résultant de l'aura du professeur

Droit pénal - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Michel Véron

EXTRAIT *

La contrainte résulte de l'aura et du statut de professeur créant une proximité relationnelle et affective avec de jeunes garçons. L'article 222-22 du Code pénal incrimine l'agression sexuelle définie comme toute atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise. Quant à l'article 222-22-1, il précise que la contrainte peut être physique ou morale et qu'elle peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de fait (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 févr. 2015, n° 14-80.772, F-D : JurisData n° 2015-002875

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Droit pénal

N°5 . 2015-05-01


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