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Complicité de l'auteur : autonomie des poursuites

Droit pénal - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Michel Véron

EXTRAIT *

La poursuite de l'auteur du texte litigieux, comme complice, n'est pas subordonnée à la mise en cause, à titre d'auteur principal, du directeur de la publication. Cet arrêt du 3 mars 2015, qui casse la décision de la cour d'appel ayant débouté la partie civile de ses demandes dirigées contre l'auteur d'un texte publié dans un journal, nous conduit à revenir sur une question fréquemment abordée dans cette revue. Cette question est la suivante. Selon l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, l'auteur (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 mars 2015, n° 13-87.597, F-P+B : JurisData n° 2015-004046

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Droit pénal

N°5 . 2015-05-01


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