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Un pollueur dédiabolisé

Droit pénal - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'élément moral du délit de pollution d'eau est une imprudence ou une négligence que les juges doivent constater concrètement. La pollution de rivière dont traite le second arrêt rapporté soulevait une question de fait qui avait opposé le tribunal correctionnel, auteur d'une relaxe, et la cour d'appel qui avait réformé son jugement : cette question de fait était le lien de causalité physique entre les déversements d'eau de javel par une usine qui en fabriquait et la présence de chlore dans un ruisseau (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 7 oct. 2014, n° 14-81.897, P : JurisData n° 2014-022775

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Droit pénal

N°5 . 2015-05-01


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