AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2015 - n° 5Jouer à l'aveuglette, c'est encore spéculer

Jouer à l'aveuglette, c'est encore spéculer

Droit pénal - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une information peut être considérée comme privilégiée même s'il est impossible de déterminer le sens, haussier ou baissier, qu'elle aurait si elle était rendue publique. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dont fait état le communiqué reproduit ci-dessus répond à une question préjudicielle que lui avait adressée la chambre commerciale de la Cour de cassation et qui était ainsi rédigée : « Les articles 1er, point 1, de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
CJUE, 11 mars 2015, aff. C-628/13 (communiqué n° 33/15)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°5 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement