AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2001 - n° 6DE LA NÉCESSITÉ D'OPÉRER UNE DISTINCTION ENTRE COMPLICITÉ ET INSTIGATION

DE LA NÉCESSITÉ D'OPÉRER UNE DISTINCTION ENTRE COMPLICITÉ ET INSTIGATION

Droit pénal - Juin 2001 - n° 6

Chronique par Jérôme BIGUENET

EXTRAIT *

Depuis 1814, le Code pénal assimile l'instigateur à un complice. Il existe pourtant des différences fondamentales entre ces deux notions dont la soumission à un même régime, corrélative à leur confusion par le législateur, génère de sérieuses difficultés en pratique. Leur distinction semble plus que jamais nécessaire. En toute matière scientifique, il est parfois bénéfique pour le chercheur de se pencher sur le passé. Le juriste en son domaine ne fait pas exception. 1. - C'est en effet, parfois, (...)

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N°6 . 2001-06-01


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