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Contenu de la citation :Dans quelles conditions une citation est-elle régulière ?

Droit pénal - Juin 2001 - n° 6

Chronique par Claire MARSAT

EXTRAIT *

Il est très souvent soutenu devant les juridictions la nullité de la citation. Si cette exception est admise par la juridiction, et que la prescription est très proche, ce peut être une façon intéressante d'éviter la comparution devant le tribunal. Cependant, dans la plupart des hypothèses, la procédure peut être réinitiée. Sans doute compte tenu de l'encombrement des parquets, celui qui a soulevé cette exception espère-t-il ainsi échapper aux poursuites. Quoi qu'il en soit, il faut rappeler les (...)

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Droit pénal

N°6 . 2001-06-01


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