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La vulnérabilité due à l'âge

Droit pénal - Juin 2001 - n° 6

Commentaires par Michel VÉRON

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Référence : Cass. crim. R, 29 novembre 2000, Lenz Marie-Thérèse (pourvoi c/ CA Paris, 7 décembre 1999) : Juris-Data n° 2000-007909 Commet le délit la personne qui vit dans l'oisiveté la plus complète chez un couple de personnes âgées de 92 et 87 ans qu'il dépouille systématiquement et méthodiquement Les moyens étant réunis ; • Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables, à raison (...)

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N°6 . 2001-06-01


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