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L'homme aux tâches ménagères

Droit pénal - Juin 2001 - n° 6

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 6 février 2001, Loche Jean P.C. (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 5 mai 2000) : Juris-Data n° 2001-008610 Subit une incapacité totale de travail l'homme qui ne peut exercer son activité professionnelle, mais dont l'état lui permet néanmoins d'accomplir des tâches ménagères. Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; • Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut (...)

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N°6 . 2001-06-01


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