AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2001 - n° 6Une perquisition indispensable dans une entreprise de presse et une simple visite édifiante dans une entreprise « de spectacle »

Une perquisition indispensable dans une entreprise de presse et une simple visite édifiante dans une entreprise « de spectacle »

Droit pénal - Juin 2001 - n° 6

Commentaires par Albert MARON

EXTRAIT *

S'explique suffisamment sur le caractère nécessaire et proportionné aux buts poursuivis d'une perquisition effectuée dans une entreprise de presse l'arrêt qui relève que cet acte avait pour objet de rechercher les auteurs d'une atteinte à la vie privée commise par voie de presse, qu'il était limité dans le temps et dans l'espace et qu'aucun autre acte utile à la manifestation de la vérité n'aurait permis d'identifier les auteurs et complices du fait poursuivi. (1er arrêt) La simple visite de locaux (...)

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Droit pénal

N°6 . 2001-06-01


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