AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2002 - n° 6FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES. - Le droit pénal et le droit civil au secours de l'archéologie contre les prospecteurs clandestins

FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES. - Le droit pénal et le droit civil au secours de l'archéologie contre les prospecteurs clandestins

Droit pénal - Juin 2002 - n° 6

Chronique par Gérard LAUNOY

EXTRAIT *

Doit être déclaré coupable de la contravention d'utilisation irrégulière d'un détecteur de métaux et des délits de fouilles archéologiques non autorisées et de dégradation d'un terrain contenant des vestiges archéologiques le prévenu qui a découvert un dépôt monétaire à l'aide d'un détecteur de métaux alors qu'il est établi qu'il a agi sans autorisation dans le but de rechercher des objets historiques, et qu'il a exhumé le dépôt à l'aide d'une pelle sans prendre les précautions prescrites par les (...)

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Droit pénal

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N°6 . 2002-06-01


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