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Le danger du bégaiement

Droit pénal - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 26 février 2002, Pouillot Alain (pourvoi c/CA Caen, 26 mars 2001) : Juris-Data n° 2002-013620 L'article 222-17 du Code pénal n'impose pas pour la réitération un laps de temps déterminé (...) Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; « en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Pouillot coupable de l'infraction de menace de mort sur la personne de (...)

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N°6 . 2002-06-01


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