Le choc émotif

Droit pénal - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 6 février 2002, B. J., dit José et autres (pourvoi c/CA Montpellier, 22 mars 2001) : Juris-Data n° 2002-013180 La séquestration pendant une heure constitue une forme de violence de nature à causer une sérieuse émotion (...) Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1er, 222-13, alinéa 1er 8°, du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; « en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°6 . 2002-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement