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En matière de presse, le pourvoi presse

Droit pénal - Juin 2003 - n° 6

Chronique par Albert MARON

EXTRAIT *

« Le ministère public et toutes les parties ont », précise l'article 568 du Code de procédure pénale, « cinq jours francs après celui où la décision attaquée a été prononcée pour se pourvoir en cassation ». Pourtant, en matière d'infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un délai spécial est prévu, qui déroge au droit commun du premier texte cité. L'article 59 de la loi de 1881 prévoit en effet un délai de trois jours seulement, et ce délai n'est pas franc (Cass. (...)

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Droit pénal

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N°6 . 2003-06-01


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