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Maître et esclave à la fois

Droit pénal - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 4 mars 2003, K. Guy et a. (pourvoi c/ CA Colmar, ch. corr., 12 déc. 2001) : Juris-Data n° 2003-018628 Le directeur d'une coopérative agricole est, du point de vue de sa responsabilité pénale, un délégué du conseil d'administration et non un chef d'entreprise. (...) Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L 524-1, R. 524-6, R. 524-8 et R. 524-9du Code rural, L. 213-3 du (...)

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N°6 . 2003-06-01


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