AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2003 - n° 6L'audition d'un témoin doit-elle priver la cour de déjeuner ?

L'audition d'un témoin doit-elle priver la cour de déjeuner ?

Droit pénal - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., C, 12 févr. 2003, D. Pierre (pourvoi c/ C. assises Paris, 1er mars 2002) : Juris-Data n° 2003-017997 ; Bull. crim., n° 35 Aux termes de l'article 331, alinéa 4, du Code de procédure pénale, les témoins ne sont pas interrompus dans leur déposition, sous réserve des dispositions de l'article 309 du même code. (...) Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 4, et 332, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 b) de la Convention (...)

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N°6 . 2003-06-01


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