AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2004 - n° 6La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni)

La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni)

Droit pénal - Juin 2004 - n° 6

Etude par Étienne VERGES Professeur à la Faculté de droit de Grenoble IIDirecteur du centre de droit fondamental

EXTRAIT *

Le contentieux disciplinaire en prison est-il soumis aux exigences de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ? Telle est la question à laquelle la Cour européenne des droits de l'homme vient d'apporter une réponse positive en apparence, mais, dont la portée pourrait être plus nuancée qu'il n'y paraît. En France, la question de l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme au procès disciplinaire en prison est (...)

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Droit pénal

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N°6 . 2004-06-01


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