AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2004 - n° 6Traitement judiciaire des violences conjugales.

Traitement judiciaire des violences conjugales.

Droit pénal - Juin 2004 - n° 6

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

À l'issue de la première réunion d'un groupe de travail sur les violences conjugales, D. Perben, ministre de la Justice, et N. Ameline, ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle, ont annoncé leur intention d'apporter une réponse pénale adaptée aux violences conjugales subies par les femmes. Le groupe de travail doit élaborer pour le mois de septembre un guide méthodologique à l'usage du Ministère public, qui devra rassembler les expériences innovantes déjà mises en place à titre expérimental (...)

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N°6 . 2004-06-01


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