AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2004 - n° 6Suivi de la déclaration du Conseil européen sur le terrorisme.

Suivi de la déclaration du Conseil européen sur le terrorisme.

Droit pénal - Juin 2004 - n° 6

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

Le Conseil JAI a noté avec satisfaction les progrès réalisés sur certains points de la déclaration sur le terrorisme, notamment l'accord dégagé concernant la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité, l'adoption de l'accord entre Europol et Eurojust, l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées, l'adoption d'un règlement concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, ou encore (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement