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Sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Droit pénal - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

Cass. crim., C, 13 janv. 2004, n° 03-82.045, Jean-Claude T. V. (pourvoi c/ CA Nîmes, ch.corr., 20 févr. 2003) : Juris-Data n° 2004-022084 Sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. - Élément intentionnel. - Volonté de provoquer la souffrance ou la mort Textes : C. pén., art. 521-1 Encyclopédies : Pénal Code, Art. 521-1 et 521-2

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N°6 . 2004-06-01


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