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Il y a un dieu judiciaire pour les ivrognes

Droit pénal - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La dispense de peine empêche l'application de l'annulation de plein droit du permis de conduire encourue par le conducteur alcoolisé récidiviste (1re espèce). La suspension du permis de conduire peut être assortie du sursis simple si cette sanction est infligée à titre de peine de substitution, alors pourtant qu'elle ne le pourrait pas si elle était prononcée à titre de peine complémentaire (2e espèce). 1re espèce : Cass. crim., R., 4 févr. 2004, n° 03-85.591, Proc. gén. près CA Amiens (pourvoi c/ (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°6 . 2004-06-01


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