AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2004 - n° 6À quoi bon se décarcasser dans l'intérêt de l'environnement ?

À quoi bon se décarcasser dans l'intérêt de l'environnement ?

Droit pénal - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'huile de tournesol utilisée comme carburant n'échappe à la taxe sur les produits pétroliers que si cet emploi a reçu l'autorisation du ministre de l'Économie et des Finances. Cass. crim., R, 14 janv. 2004, n° 02-88.465, Alain B., Alain J. C., la société V., solidairement responsable (pourvoi c/ CA Agen, ch. corr., 25 nov. 2002) : Juris-Data n° 2004-022223 L'huile de tournesol n'est pas du pétrole, c'est une source d'énergie renouvelable et son emploi comme carburant mérite donc d'être encouragé (...)

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N°6 . 2004-06-01


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