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Pour une simple amende

Droit pénal - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Albert MARON

EXTRAIT *

Cass. crim., C, 3 mars 2004, n° 03-85.524, Fabrice B. (pourvoi c/ CA Nancy, 14 nov. 2002) : Juris-Data n° 2004-023147 Solution déjà acquise en son principe (Cass. crim., 31 janv. 1956 : Bull. crim. 1956, n° 112. - Cass. crim., 7 janv. 1959 : Bull. crim. 1959, n° 26. - Cass. crim., 23 nov. 1960 : Bull. crim. 1960, n° 542. - Cass. crim., 12 janv. 1971 : Bull. crim. 1971, n° 5. - Cass. crim., 10 oct. 1974 : Bull. crim. 1974, n° 290, sol. implicite. - Cass. crim., 16 févr. 1977 : Bull. crim. 1977, n° 64. (...)

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N°6 . 2004-06-01


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