AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2005 - n° 6Le prononcé anticipé des peines : une procédure ante delictum en expansion

Le prononcé anticipé des peines : une procédure ante delictum en expansion

Droit pénal - Juin 2005 - n° 6

Etude par Stéphane DETRAZ Docteur en droit – Institut de sciences criminelles de Bordeaux

EXTRAIT *

L'emprisonnement et l'amende peuvent parfois être prononcés de manière anticipée : avant que l'infraction qu'ils répriment ne soit commise. Extraordinaire, une telle procédure ne s'applique qu'à certains comportements délictueux, consistant eux-mêmes en l'inexécution d'une condamnation pénale : la juridiction de jugement fixe alors, en même temps qu'elle prononce une sanction, la peine maximale encourue en cas de transgression de celle-ci. Pareille procédure veut allier célérité et simplicité, mais, (...)

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N°6 . 2005-06-01


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