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Injure à caractère racial

Droit pénal - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Présente un caractère injurieux la présentation de la communauté juive comme une « des plus graves escroqueries », parce que « la première de toutes ». À la suite de la publication d'un entretien accordé à un magazine lyonnais par un auteur qui revendiquait la qualité d' « humoriste et candidat aux élections présidentielles », et dont le contenu est ci-dessus reproduit, le procureur de la République de Paris fit citer cet humoriste directement devant le tribunal correctionnel de Paris pour délits (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 15 mars 2005, n° 04-84.463, la LICRA et le Consistoire central union des communautés juives de France, parties civiles (pourvoi c/ CA Paris, 11e ch., 30 juin 2004) : Juris-Data n° 2005-027681

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Droit pénal

N°6 . 2005-06-01


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