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L'activité assimilée au recel

Droit pénal - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Celui qui exerce une activité de brocanteur doit tenir un registre constatant l'identité du vendeur des objets mobiliers. Au cours des dernières décennies, les activités des brocanteurs ont connu un développement considérable qui ne pouvait laisser indifférents les pouvoirs publics. Certes, beaucoup d'entre eux exerçaient leur activité de façon irréprochable. Mais, il apparaissait aussi que bon nombre d'opérations de vente ou de revente portant sur des objets mobiliers usagés servaient à écouler (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 1er mars 2005, n° 04-84.824, Richard D. (pourvoi C/ CA Douai, 6e ch., 17 juin 2004) : Juris-Data n° 2005-027880

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Droit pénal

N°6 . 2005-06-01


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