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Tremblotements jurisprudentiels

Droit pénal - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Éléments constitutifs de la fausse déclaration en vue du paiement des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi. L'interprétation de cet arrêt ne présenterait aucune difficulté s'il n'avait été précédé de la cassation d'une condamnation prononcée contre un prévenu auquel on reprochait un comportement presque identique (Cass. crim., 16 juin 2004 : Dr. pén. 2004, comm. 161) : dans ce précédent, le bénéficiaire des allocations de l'Assedic n'avait pas révélé à cet organisme qu'il exerçait (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 23 mars 2005, n° 03-87.372 ; Hubert L. et Jean-Claude L. (pourvoi c/ CA Douai, 28 oct. 2003) : Juris-Data n° 2005-028262

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Droit pénal

N°6 . 2005-06-01


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